PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales constituent les règles applicables dans le cadre de la
vente de produits Wörishofer sur le site https://worishofer.fr,
entre :
La société Akayama,
Société à responsabilité limitée au capital de 20 000.00 euros,
Dont le siège est situé 99 avenue du 12 Février 1934, 92240 Malakoff – France,
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 480 488 816
N° TVA Intracommunautaire: FR 94 480 488 816
Service Relation Clients – Téléphone France 01 83 62 32 44 (appel non surtaxé, coût d’un appel local) de 10h00 à 17h30, du lundi au vendredi
Courriel : contact@worishofer.fr
Le Site https://worishofer.fr est hébergé par la société 1&1 Internet SARL, 7 place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex – France
(ci-après dénommée “le Vendeur”)
et
Toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement domiciliée en France Métropolitaine (ci-après ” l’Acheteur “) effectuant un achat sur le site https://worishofer.fr (ci-après ” le Site”).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française et ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre l’Acheteur et tout le Vendeur effectuant un achat sur le Site. Elles précisent ainsi toutes les étapes nécessaires, de la passation de la commande par l’Acheteur à la livraison des Produits à ce dernier, et précisent le suivi de la commande à l’Acheteur.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur.
Le Vendeur s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur. Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf mentions ou conditions particulières. Le montant des frais de livraison en sus est indiqué à l’Acheteur dans la page « Livraison » accessible sur la page produit ou directement sur la page produit.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Il est possible de constater un écart entre le stock affiché et le stock réel après le passage de la commande par l’Acheteur. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé et remboursé de l’article manquant dans les meilleurs délais et la commande de l’Acheteur portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
La passation de commande par l’Acheteur implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
4.1 – Passation de commande
l’Acheteur matérialise sa commande en remplissant les six étapes suivantes :
Etape 1 : l’Acheteur ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Etape 2 : l’Acheteur vérifie le détail de son panier et le valide ;
Etape 3 : l’Acheteur crée son compte Client ;
Etape 4 : l’Acheteur saisit ses coordonnées complètes et le mode de livraison;
Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, l’Acheteur accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Etape 6 : l’Acheteur choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
L’acceptation définitive de l’Acheteur est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires.
La passation de commande par l’Acheteur implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux conditions générales de vente.
4.2 – Confirmation de commande
Le Vendeur confirmera immédiatement l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse courriel que l’Acheteur aura communiquée lors de la saisie de ses coordonnés complètes au moment de la passation de sa commande.
l’Acheteur recevra un courriel – à condition de que l’adresse mél renseignée soit valide- lui confirmant :
– L’enregistrement de sa commande ;
– Le détail des articles commandés ;
– Ses données personnelles incluant l’adresse de livraison.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
5.1 – Paiement par Carte Bancaire ou par compte Paypal
Le paiement s’effectue en ligne, au choix de l’Acheteur :
– par carte bancaire au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France et dans les zones acceptées par le Site ;
– par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent. Cette solution permet de protéger les informations que l’Acheteur communiquent au Vendeur et garantit la conformité et la sécurisation de chaque transaction
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Le compte bancaire de l’Acheteur correspondant à la carte utilisée pour le paiement sera débité dans les 3 (trois) jours francs à compter de la passation de la commande par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.
En outre, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
5.2 – Sécurisation des paiements
Lors du paiement, l’Acheteur indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.
En cliquant sur Paypal, les informations financières de l’Acheteur ne sont jamais communiquées au Vendeur. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. l’Acheteur paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 – Lieu de livraison
Le Vendeur procède à la livraison des commandes en Europe et à destination des lieux acceptés lors de la passation de la commande.
La commande est livrée à l’adresse de l’Acheteur ou à toute autre adresse que l’Acheteur aura mentionnée lors de la passation de sa commande.
La livraison se fera par l’un des modes de transport, dont Chronopost, Colissimo et Mondial Relay.
6.2 – Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services du Vendeur du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par le transporteur choisi.
En temps normal toute commande passée un jour ouvré (du lundi au vendredi) avant 13 heures sera mise en préparation le jour même. Lorsque la commande est passée après 13 heures ou un jour chômé, le Vendeur traitera la commande le premier jour travaillé suivant.
En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s’entend d’un délai de 2 à 7 jours ouvrés selon le mode de transport choisi, y compris en période de promotions.
Dans tous les cas, l’Acheteur reçoit automatiquement un courriel l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.
6.3 – Frais de livraison
Les frais de livraison seront indiqués lors du règlement de la commande.
6.4 – Conformité de la commande
6.4.1.
Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits offerts à la vente. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l’Acheteur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.
6.4.2.
En cas de non-conformité du produit livré à l’Acheteur, de dernier pourra le retourner au Vendeuren suivant la procédure du retour indiquée plus loin.
l’Acheteur pourra demander au Vendeur :
– Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,
– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
– Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande de l’Acheteur. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par le Vendeur de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire correspondant au moyen ayant servi au paiement de la commande.
Les frais de retour du produit commandé et livré à l’Acheteur seront supportés par le Vendeur s’il s’agit d’un produit défectueux ou d’une erreur dans le traitement de la commande. Dans tous les cas, les frais inhérents à la livraison d’un autre produit seront supportés par le Vendeur.
6.4.3.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’Acheteur du bénéfice de son droit de rétractation, tel que prévu à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 7 – RETOURS DES ARTICLES COMMANDES
7.1 Garantie légale de conformité des Produits et Garantie des vices cachés
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L.211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Articles L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Articles L.211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
. présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Articles L.211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En cas de livraison à l’Acheteur d’un Produit non-conforme à la commande ou révélant un vice caché, l’Acheteur devra retourner le Produit au Vendeur à l’aide de l’étiquette retour à demander au Vendeur par courriel ou par téléphone.
Les frais de retour ainsi que de l’éventuelle livraison d’un autre Produit seront supportés par le Vendeur. l’Acheteur devra contacter au préalable le Service Clients.
l’Acheteur peut retourner ledit Produit au Vendeur en suivant la procédure suivante :
1- Incluez le(s) article(s) non lavé(s), non porté(s), avec leurs étiquettes d’origine et en parfait état de revente ;
2- Renvoyez le colis par le moyen fourni par le vendeur avec suivi idéalement
Il appartient l’Acheteur de se ménager la preuve de ce retour.
l’Acheteur pourra demander au Vendeur:
– Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles,
– Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles,
– Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande de l’Acheteur. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par le Vendeur de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.
Les frais de retour du produit commandé et livré à l’Acheteur seront supportés par le Vendeur s’il s’agit d’un produit défectueux ou d’une erreur dans le traitement de la commande. Dans tous les cas, les frais inhérents à la livraison d’un autre produit seront supportés par le Vendeur.
S’il s’avère que le produit retourné n’est pas défectueux ou qu’il n’y a dans les faits pas eu d’erreur dans le traitement de la commande, les frais de retour pourront être retenus par le Vendeur.
Les frais de retour du produit commandé et livré à l’Acheteur, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront supportés par le Vendeur.
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas l’Acheteur de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article 7.2 ci-après.
7.2 Le droit de rétractation
1/ Délai :
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans obligatoirement donner de motif dans un délai de quatorze jours :
• En cas de livraison unique, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du bien ;
• En cas de livraison multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier bien.
Passé ces délais, les articles livrés seront réputés acceptés par l’Acheteur.
2/ Comment exercer son droit ?
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier au Vendeur (indiquez vos nom, adresse, téléphone, mail, fax) sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyé par la poste, courrier électronique).
l’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et le transmettre à l’adresse suivante : contact@worishofer.fr
Si l’Acheteur utilise cette option, le Vendeur enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
3/ Remboursement
Si l’Acheteur a déjà reçu sa commande : en cas de rétractation par l’Acheteur, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus pour la Commande, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter de sa commande.
Le Vendeur se laisse cependant le droit de différer le remboursement jusqu’à ce qu’il ait réceptionné les produits retournés ou lorsque l’Acheteur aura apporté la preuve que le Produit a bien été réexpédié, la date retenue étant alors celle du premier de ces fait.
Si la commande n’a pas encore été expédiée, en cas de rétractation par l’Acheteur, le Vendeur lui remboursera tous les paiements reçus de l’Acheteur pour la Commande sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de sa décision par l’Acheteur.
En cas de retour partiel des Produits commandés ou d’erreur sur l’adresse de livraison par l’Acheteur, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.
Effets de la rétractation
l’Acheteur devra renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après communication de la décision de rétractation du présent contrat, en utilisant tout moyen de transport à votre disposition. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande ou par le compte Paypal si la commande a été payée via Paypal.
l’Acheteur pourra, s’il le souhaite et sur proposition du Vendeur, opter pour un remboursement sous forme d’avoirs ou de bons d’achat.
En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.
4/ Comment retourner un produit ?
l’Acheteur peut retourner son colis au plus tard 14 (quatorze) jours après qu’il ait communiqué au Vendeur sa décision de rétractation de la Commande. Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le Produit avant l’expiration du délai de 14 jours :
Pour cela, il est inutile de contacter le Service Client car aucune autorisation n’est nécessaire ; il suffit de respecter les instructions suivantes :
1- Inclure le(s) article(s) non lavé(s), non porté(s), avec leurs étiquettes d’origine et en parfait état de revente ;
2- Renvoyer le colis par tout moyen à la disposition de l’Acheteur avec suivi idéalement. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. À cet égard, il appartient à l’Acheteur de se ménager la preuve de ce retour. Le Vendeur conseille à ce titre l’Acheteur d’utiliser une méthode de suivi car le Vendeur ne pourra se tenir responsable en cas d’incident ou de perte du colis intervenu lors de la prise en charge par un transporteur.
Pour toute question, veuillez contacter le Service Client au 01 83 62 32 44, de 10h00 à 17h30 du lundi au vendredi, ou par courriel à contact@worishofer.fr
7.3 L’échange
l’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour échanger les articles sans avoir à payer de pénalités.
Il peut procéder à un échange contre un ou plusieurs produits disponibles sur le Site en contactant le Service Client par courriel ou téléphone – si l’échange est de valeur inférieure, la différence sera remboursée par le Vendeur, si l’échange est de valeur supérieure, le Vendeur demandera à l’Acheteur un règlement complémentaire par chèque, virement, carte bancaire ou Paypal de la différence.
7.4 Passé les délais indiqués aux articles 7.2 et 7.3, les articles livrés seront réputés acceptés par l’Acheteur
7.5 Cas particuliers des offres promotionnelles :
• la vente en lot, l’intégralité du lot doit être retournée.
• une offre commerciale (exemple :« 2 articles achetés, le 3ème offert »), l’ensemble de l’offre commerciale doit être retourné pour remboursement.
• l’Acheteur peut être amené à bénéficier sur le Site d’une offre promotionnelle conditionnelle, lui permettant d’obtenir une réduction en fonction du volume d’articles achetés (exemple : 20% de réduction pour l’achat de 2 articles).
En cas de retour par l’Acheteur d’une partie seulement des articles lui ayant permis de bénéficier de cette offre promotionnelle, l’Acheteur sera remboursé d’une somme égale au prix du Produit retourné duquel sera déduite la réduction appliquée initialement et à laquelle l’Acheteur ne pourra plus prétendre.
• De même, l’Acheteur peut être amené à bénéficier d’un cadeau pour l’achat d’un ou plusieurs Produits. En cas de retour par l’Acheteur de ce Produit (ou d’une partie de ces Produits), l’Acheteur devra également restituer le cadeau dont il a bénéficié.
À défaut, le Vendeur émettra, dans les 15 (quinze) jours suivant la réception du retour l’Acheteur, une facture complémentaire pour un montant correspondant au prix de l’article attribué en cadeau. Cette facture sera disponible dans l’espace « mon compte » de l’Acheteur.
7.6 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur boite d’origine (chaussures ou accessoires spécifiques).
Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris. À réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état du ou des Produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les Produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’Acheteur, cette utilisation ou ces dommages rendant les Produits impropres à la vente.
Si le retour est refusé par le Vendeur, les Produits seront alors retournés à l’Acheteur aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les Produits vendus.
7.7 Erreur dans l’adresse de livraison
l’Acheteur est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l’adresse de livraison. En cas d’erreur de l’Acheteur dans l’adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n’habite pas à l’adresse indiquée »). Dans ce cas, l’Acheteur est remboursé de l’intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restent à la charge de l’Acheteur.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
8.1 L’ensemble des données communiquées par l’Acheteur sur le Site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées au Vendeur ou à ses partenaires.
Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives des clients fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL et l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur en fait la demande par courriel à l’adresse contact@worishofer.fr ou par courrier à Akayama – Wörishofer, 99 avenue du 12 Février 1934, 92240 Malakoff – France
La sécurisation des données bancaires lors de la transaction est assurée par Paypal.
8.2 l’Acheteur peut s’inscrire à la newsletter de Wörishofer et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».
8.3 Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou fournir au Vendeur un certains nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux servir nos Clients.
8.4.Cookies
Les cookies sont des petits fichiers textes, enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur d’un internaute par le serveur gérant le site internet visité ou éventuellement par un serveur tiers. Ils ont plusieurs fonctions. Ils permettent notamment à l’émetteur du cookie de reconnaitre un internaute d’une visite à une autre, grâce à un identifiant unique. Au sein de votre ordinateur, les cookies sont administrés par votre navigateur Internet.
En l’occurrence, lorsqu’un internaute se connecte sur le Site, les cookies sont émis par plusieurs émetteurs :
(1) Les cookies émis par le Vendeur :
L’usage de cookies par le Site est principalement destiné au bien-être de nos internautes. Ceux-ci sont notamment utilisés afin d’améliorer la présentation du Site ainsi que les informations relatives aux produits proposés (visant ainsi à rendre ces informations plus pertinentes en fonction des préférences émises par l’internaute). Les cookies permettent ainsi de mieux adapter et personnaliser les offres que nous vous adressons.
Plus spécifiquement, les cookies nous permettent de déterminer précisément quelles pages du Site ont été visitées par l’internaute ainsi que les fréquences de visites de certaines de ces pages. Ils permettent en outre d’évaluer l’utilisation générale du Site par les internautes.
Sous réserve des paramétrages effectués au sein de votre navigateur (voir point 7 ci-dessous) visant à accepter ou refuser certains cookies, les cookies émis par le Vendeur ont divers objectifs à savoir (deux premiers points à valider et éventuellement compléter les suivants) :
• Cookies concernant exclusivement le fonctionnement du Site. Ceux-ci servent à vous identifier et par conséquent à vous permettre d’accéder à votre compte et à votre panier de commande;
• Cookies visant à mémoriser les éléments qui s’ouvrent sur le site sous forme de fenêtres (ou autre) et que vous avez déjà visionné lors d’une précédente visite ;
Ces Cookies sont utilisés :
– pour comptabiliser le nombre d’affichages et d’activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites/applications de tiers, d’identifier ces contenus et ces sites/applications, de déterminer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu
– pour calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistique
– pour adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires, selon les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte; selon les données de localisation (longitude et latitude) qui nous sont transmises (ou à nos prestataires) par votre terminal avec votre accord préalable
– pour suivre la navigation ultérieure effectuée par votre terminal sur des sites/applications ou sur d’autres contenus publicitaires dont nous opérons des cookies.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive du Vendeur et bénéficient tant de la protection des droits d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques et/ou des brevets.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès du Vendeur est strictement interdite.
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par l’Acheteur, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, le Vendeur informera l’Acheteur de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courriel. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement du Vendeur sous 15 (quinze) jours sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.
Le Vendeur ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion de l’Acheteur au site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
Le Vendeur se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente modifiées seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.
Dernière date de mise à jour des CGV : Juillet 2022
ARTICLE 13 – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence des tribunaux français.
